Bourses et autres aides

BOURSES NATIONALES DE LYCEE

 LES EVOLUTIONS DE LA RENTREE 2024

( décret n°2024-306 du 3 Avril 2024)

1/ A compter de la rentrée 2024, il est mis en place une étude automatique du droit à bourse afin de simplifier la démarche d'obtention de la bourse pour les familles qui le souhaitent.

Au moment des inscriptions ou des réinscriptions, sur le téléservice inscription ou sur la fiche de renseignements papier, les familles pourront consentir à l'examen automatique de leur droit à bourse en complétant les renseignements demandés sur eux et éventuellement sur leur concubin pour ceux qui sont  concernés.

Ces données permettront les échanges avec les services de la DGFIP afin de définir le droit à bourse et le montant sans qu'aucune autre démarche ne soit à accomplir.

Si le responsable ne retire pas son consentement, le droit à bourse sera étudié ou réétudié les années scolaires suivantes. Les bourses ne sont donc plus attribuées pour la durée de la scolarité.

2/ Pour les familles qui ne donnent pas leur consentement lors des inscriptions: une campagne de bourse sera organisée du 1er septembre au 3ème jeudi du mois d'octobre.

Les familles pourront alors déposer une demande de bourse en ligne ou au format papier.