Bourses nationales

DEMANDE DE  BOURSE NATIONALE  DE LYCEE

RENTREE 2024

NOUVELLE PROCEDURE

 

Vous souhaitez effectuer une demande de bourse nationale pour votre enfant dont vous avez la charge au sens de la législation sur les prestations familiales et qui sera scolarisé en lycée public à la rentrée 2024.

Vous disposez de  2 possibilités

1/ LE CONSENTEMENT A L ETUDE AUTOMATIQUE DU DROIT A BOURSE (nouvelle procédure)

Vous avez la possibilité lors de l'inscription ou de la réinscription de  votre enfant (juin-début juillet) d'opter pour le consentement à l'étude automatique du droit à bourse.

Vous devez sur la fiche de renseignements ou en ligne sur téléservice :

-cocher la case du consentement à l'étude automatique du droit à bourse

-et compléter les données d'état civil élargies pour vous et votre concubin si vous êtes concernés. Ces données doivent permettre au service des finances publiques de récupérer vos données fiscales. Les revenus pris en compte seront les revenus de l'année 2023 déclarés en 2024.

SI vous choisissez le consentement à l'étude automatique du droit à bourse:

-Vous n'aurez pas besoin de formuler de demande de bourse pour  la rentrée 2024, ni pour les années suivantes.

-Vos droits à bourses seront réévalués chaque année.

 

2/ PARTICIPER A LA CAMPAGNE DE BOURSE NATIONALE DE LYCEE: RENTREE 2024

SI vous ne choisissez pas le consentement à l'étude automatique du droit à bourse:

Vous pourrez formuler votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024.

En ligne, en vous connectant au site suivant :

https://educonnect.education.gouv.fr/

La connexion peut se faire via France connect ou avec  les identifiants Educonnect.

- Vous pourrez faire une demande de bourse pour chacun de vos enfant scolarisé en lycée public.

- Vous devrez vous munir de votre numéro fiscal (et éventuellement aussi celui de votre concubin ) Ainsi, vos données fiscales nécessaires à l'instruction de votre dossier seront directement récupérées sans que vous ayiez besoin de fournier les pièces justificatives.

- Dès la fin de la saisie vous aurez une estimation de votre droit à la bourse.

 

 

2/ Au format papier:

Le dossier papier est disponible  ci-dessous:

ou vous pouvez le retirer auprès du service Intendance du lycée.

Ce dossier devra être rapporté à l'intendance du lycée Domaine d'Eguilles avant le 17 Octobre 2024.

 

SIMULATEUR DE BOURSE

Avant de remplir la demande de bourse nationale de lycée, vous pouvez accéder au simulateur de bourse afin de savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

SIMULATEUR DE BOURSE

Les revenus pris en compte pour l'étude de la demande de bourses sont ceux de l'année 2023. En aucun cas les revenus de l'année 2024 ne seront pris en compte. Vous trouverez ci-dessous le barème utilisé.

BAREME UTILISE A TELECHARGER CI-DESSOUS

ATTENTION : N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus . Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits .